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Marchés à procédure formalisée
Pour les procédures formalisées, en application de l’article 56 du code des Marchés Publics et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les dossiers de consultations sont téléchargeables sur notre plateforme et les soumissionnaires ont la possibilité d’y déposer leur réponse.