Les Marchés Publics

Notre espace dédié aux Marchés Publics

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps doit, comme tout maître d'ouvrage public, se soumettre aux procédures de marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.

• Marchés à procédure adaptée

  Cet espace est dédié à la consultation des avis d'appel publics à la concurrence et des avis d’attribution pour les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps ainsi que ceux des communes du territoire.

• Marchés à procédure formalisée

  Pour les procédures formalisées, en application de l’article 56 du code des Marchés Publics et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les dossiers de consultations sont téléchargeables sur notre plateforme et les soumissionnaires ont la possibilité d’y déposer leur réponse.

• Marchés conclus l'année précédente

  L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics prévoit qu' au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.

• Le portail des marchés publics